Conditions Générales de vente

Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2022

Merci d’effectuer vos achats sur la boutique en ligne de Cambox Europe(« Cambox Europe», « nous » ou « notre »). Les Conditions de vente suivantes (« Contrat ») s’appliquent aux achats de produits et/ou services (« Produits ») par le biais de la boutique en ligne. Selon votre emplacement et/ou le territoire de livraison des produits, une version différente de ces Conditions de vente peut s’appliquer. Si c’est le cas, cette version différente vous sera présentée sur la boutique en ligne au point de vente.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS. EN ACHETANT UN PRODUIT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE, VOUS ÊTES ÉGALEMENT LIÉ PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CAMBOX EUROPE. VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE OBLIGATOIRE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS QUI REQUIERT LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE AFIN DE RÉSOUDRE LES CONFLITS, AU LIEU DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE COMMANDEZ/ CONSERVEZ PAS VOS PRODUITS.

Si vous avez passé une commande mais ne souhaitez pas être soumis à ce Contrat, vous devez immédiatement annuler votre commande avant qu’elle ne soit non résiliable (généralement dans les 24 heures) en contactant l’assistance client Cambox Europe via les informations de contact répertoriées ci- dessous, ou en retournant votre achat conformément à la Section 4 ci-dessous.

Conditions de paiement.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les prix des produits affichés dans notre boutique en ligne à tout moment, et de corriger les erreurs de prix pouvant se produire par inadvertance. Sauf accord exprès contraire de notre part, l’acceptation de la commande est conditionnée à la réception préalable du paiement. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, PayPal ou par tout autre mode de paiement convenu à l’avance par nous. Nous pouvons annuler votre commande, à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas responsable des erreurs de tarifs, typographiques ou autres apparaissant dans une offre, et nous nous réservons le droit de vous contacter pour vous fournir des instructions avant l’expédition ou d’annuler les commandes découlant de telles erreurs.

Expédition ; taxes ; titre de propriété ; risque de perte.

Les frais d’expédition et de manutention et les taxes sont en sus, sauf indication expresse contraire au moment de la vente. Tous les articles achetés auprès de nous sont soumis à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés une fois que nous les livrons au transporteur. Si vous pensez qu’une partie de votre achat est manquante, erronée ou endommagée, vous devez nous informer dans les 21 jours suivant la date de votre facture ou accusé de réception. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et le temps nécessaire pour que vous receviez votre commande dépend de la méthode d’expédition choisie au moment du paiement, ainsi que de l’heure de validation de votre commande. Pour obtenir plus d’informations sur les procédures d’expédition, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

Annulations / Modifications de commande.

Si vous souhaitez annuler une commande que vous avez récemment passée, veuillez nous appeler immédiatement au numéro indiqué ci-dessous. L’un de nos représentants du service client pourra vous aider. Une fois qu’une commande a été passée, nous disposons d’un délai très court pour pouvoir l’annuler ; par conséquent, nous ne pouvons pas vous garantir l’annulation de votre commande. Toutes les commandes sont généralement expédiées sous 24 heures. Si l’annulation est impossible, vous pouvez refuser la livraison du colis et un remboursement sera effectué à la réception du colis renvoyé (moyennant la déduction des frais d’expédition). Si vous avez reçu le Produit et souhaitez le retourner pour bénéficier d’un remboursement, référez-vous à la Section Conditions de retours et de rétractation. Chronopost, Colissimo, FEDEX ou le transporteur choisi par Cambox tentera de vous livrer votre colis à trois reprises à l’adresse indiquée. Après ces trois tentatives, vous pourrez le récupérer au point de collecte le plus proche (Chronopost, Colissimo, DHL, FEDEX ou transporteur choisi par Cambox). Dans le cas contraire, l’expédition sera retournée à notre entrepôt et un remboursement sera effectué pour les articles concernés dans un délai de 20 jours ouvrés. Il n’est pas impossible que nous puissions annuler votre commande en cours, à partir du moment où celle-ci n’a pas été traitée ou expédiée. Dans ce cas, vous pourrez passer une nouvelle commande avec la bonne adresse.    Veuillez nous appeler au numéro indiqué ci-dessous pour vous renseigner sur les options qui vous sont offertes.

Conditions de retours et rétractations

Les articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation relatifs aux ventes à distance vous confèrent le droit d'annuler votre commande et de retourner un produit après validation par nos équipes sous 14 jours calendaire suivant la date de réception du produit. Pour exercer votre droit, vous devez nous faire explicitement part de votre intention de nous retourner un produit ou annuler votre commande en envoyant un email à bonjour@cambox.eu, en communiquant les informations requises par le formulaire disponible à la fin de ces CGV.

Une fois que nous aurons officiellement accusé réception de votre demande, veuillez nous retourner le produit dans son emballage d’origine, accompagné de la facture originale dans les 14 jours. Ce renvoi est à vos frais. Suite à la réception de votre produit, celui-ci sera expertisé pour une vérification de son bon état et de son bon fonctionnement. Nous procèderons ensuite à un remboursement dans les 14 jours.

Si le produit est endommagé, Cambox Europe pourra déduire du montant de votre remboursement une partie couvrant les frais de remise en état.

Cambox Europe rembourse les coûts engagés pour les produits et service.

MODÈLE DE FORMULAIRE À UTILISER DANS LE CADRE D’UN RETOUR OU DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Coordonnées complètes:

Adresse Email:

Téléphone:

Je soussigné(e) atteste par la présente vouloir annuler ma commande pour :

Produits et services:

Commande reference:

Date de la commande:

Date de réception de la commande :

A ………………….. Le ../../….

Signature (si le formulaire est envoyé au format papier)

Logiciel.

Le logiciel est soumis à un contrat de licence du logiciel distinct, joint au logiciel ou mis à votre disposition en rapport avec l’achat du logiciel. En ce qui concerne le logiciel mis à votre disposition en rapport avec votre achat de produits Cambox, si aucun contrat de licence n’accompagne le logiciel, sous réserve de votre respect des conditions définies dans ce Contrat, nous vous accordons une licence personnelle et non exclusive pour accéder au logiciel et l’utiliser, uniquement afin de pouvoir profiter des avantages des Produits. Le titre de propriété du logiciel demeure la propriété du ou des concédants de licences applicables.

Produit modifié ou abandonné.

Notre politique est soumise à des modifications et mises à jour régulières. Nous pouvons modifier ou supprimer des Produits à tout moment, sans vous en notifier, et cela peut affecter les informations enregistrées dans votre panier d’achats en ligne. Nous expédierons les Produits qui disposent des fonctionnalités et des performances des Produits commandés, mais des modifications ou des différences entre ce qui est expédié et la description disponible sur la boutique en ligne sont possibles.

Limitation de responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus responsable au-delà des recours stipulés dans les présentes, y compris sans s’y limiter, pour des produits non disponibles, la perte de profits, la perte commerciale, la perte de contenus ou logiciels, les logiciels ou contenus corrompus, ou la prestation de services ou d’assistance. Il vous incombe de vous assurer que vos contenus sont sauvegardés en cas de corruption ou de perte. Sauf disposition expresse des présentes, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou de toute réclamation par un tiers. Vous acceptez que pour toute responsabilité liée à l’achat d’un produit, nous

ne sommes pas responsables du montant des dommages dépassant le montant facturé pour le produit applicable. Certains juridictions peuvent ne pas appliquer toutes ces limitations, et seules les limitations qui vous sont légalement appliquées dans votre juridiction s’appliqueront.

Interdit à la revente ou à l’exportation.

Vous acceptez de respecter l’intégralité des lois et réglementations en vigueur dans le pays où vous expédiez vos Produits. Vous acceptez et déclarez acheter pour votre propre usage interne seulement, et non à des fins de revente ou d’exportation. Les conditions générales applicables à la revente, ainsi que les informations relatives à l’obtention du statut de revendeur sont disponibles à l’adresse: https://cambox.eu/fr/ content/14-devenir-revendeurs . Les Produits, qui peuvent intégrer de la technologie et des logiciels, sont soumis aux lois de la France sur l’exportation, ainsi qu’aux lois du pays dans lequel ils sont livrés ou utilisés. Les Produits ne peuvent pas être vendus, loués ou transférés dans des pays ou à des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions ou pour des utilisations finales soumises à restrictions.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, nous ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cambox Europe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cambox Europe

Données personnelles

La société Cambox Europe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve

La société Cambox Europe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Assistance clientèle.

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