Conditions d'utilisation

Acceptation des CDU

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CDU, QUE VOUS VOUS SOYEZ OU NON ENREGISTRÉ AU SERVICE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CDU, IL VOUS EST ALORS INTERDIT D’ACCÉDER AU SERVICE OU AU CONTENU OU D’UTILISER LE SERVICE OU LE CONTENU.

Certains domaines du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les domaines du Service qui vous permettent d’acheter des produits Cambox, sont susceptibles d’avoir des conditions générales différentes affichées ou sont susceptibles d’exiger que vous approuviez et acceptiez des conditions générales supplémentaires (« Conditions spécifiques au produit »). En cas de conflit entre les présentes CDU et les conditions générales affichées pour un domaine spécifique du Service, les Conditions spécifiques au produit prévalent en ce qui concerne votre utilisation dudit domaine du Service ou votre accès audit domaine du Service.

Admissibilité

Le Service est uniquement destiné aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Il est strictement interdit à toute personne de moins de 13 ans d’accéder au Service ou d’utiliser le Service. En accédant au Service ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus.

Enregistrement du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service ou pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez éventuellement créer un compte (« Compte ») et devenir un « Utilisateur enregistré » du Service. Au cours du processus d’enregistrement, vous devrez fournir certaines informations et créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actualisées et complètes, au cours du processus d’enregistrement et à d’autres moments lorsque vous utilisez le Service, et de mettre à jour lesdites informations pour qu’elles demeurent exactes, actualisées et complètes. Cambox Europe se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de conserver des Comptes pour une quelconque personne, ou fournir des services à une quelconque personne. Cambox Europe se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte, si des informations fournies au cours du processus d’enregistrement ou à d’autres moments se révèlent être inexactes, non actualisées ou incomplètes. Vous devez protéger votre mot de passe. Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers et d’assumer l’entière responsabilité des activités ou actions effectuées en utilisant votre Compte, que vous ayez ou non autorisé lesdites activités ou actions. Vous devez immédiatement notifier Cambox Europe de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Confidentialité

Lire la Politique de confidentialité de Cambox ici pour obtenir des informations et prendre connaissance des notifications relatives à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles par Cambox Europe.

Droits de propriété et propriété intellectuelle

Le Service et le Contenu sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et des autres lois françaises, américaines et des pays étrangers. Sauf indication contraire expressément énoncée dans les présentes CDU, Cambox Europe et ses concédants sont les seuls à détenir exclusivement les droits, les titres et les intérêts afférents au Service et au Contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle connexes. Vous ne devez pas retirer, altérer ou dissimuler le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou autres notifications de droits de propriété intégrés dans le Service ou le Contenu ou accompagnant le Service ou le Contenu.

Les marques de commerce, les marques de service, les logos, les noms commerciaux et autres désignations exclusives de Cambox Europe utilisés dans le présent document sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Cambox Europe. Les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de leurs parties respectives.

Votre licence d’utilisation des Services

Le « Contenu » du Service désigne les liens, les textes, les graphiques, les images, la musique, l’audio, la vidéo, les photos, les informations, les codes, ou autres matériaux disponibles dans le cadre du Service. Sous réserve de votre conformité aux présentes CDU, Cambox Europe vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, sans avoir le droit de sous-licencier, pour accéder au Service et pour utiliser le Service, et pour accéder au Contenu et pour utiliser, afficher, imprimer le Contenu, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas utiliser, copier, adapter, modifier le Service ou le Contenu, préparer des produits dérivés sur la base du Service ou du Contenu, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter en public, transmettre, diffuser en streaming, diffuser ou exploiter autrement le Service ou le Contenu, sauf conformément aux autorisations expressément énoncées dans les présentes CDU. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement, en vertu d’un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Cambox Europe ou ses concédants, sauf en ce qui concerne les licences et les droits expressément octroyés dans les présentes CDU.

Contenu soumis par l’utilisateur

Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de vous permettre de soumettre, d’afficher, de télécharger, de publier, de communiquer par courrier électronique, d’envoyer ou de transmettre un Contenu dans le cadre ou par le biais du Service, ou en réponse à un Contenu ou en relation avec un Contenu fourni antérieurement par le biais du Service. Nous sommes susceptibles de vous demander parfois de nous soumettre une nouvelle fois le Contenu, sous une forme différente. Sauf entente contraire établie par écrit, Cambox Europe ne réclame pas de droits de propriété en ce qui concerne votre Contenu, et rien dans les présentes CDU n’est réputé limiter les droits que vous êtes susceptible d’avoir pour utiliser et exploiter votre Contenu. En mettant à disposition tout Contenu par le biais du Service, vous accordez, par les présentes, à Cambox, une licence internationale, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable, exempte de redevance, avec le droit de sous-licencier, d’utiliser, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, de référencer, de stocker, de mettre en mémoire cache, de licencier, de vendre, de transférer, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, de transmettre, de diffuser en streaming, de diffuser, de mettre à la disposition du public, ou d’exploiter autrement ledit Contenu, sur les canaux de distribution de tiers ou par le biais des canaux de distribution de tiers choisis par Cambox Europe, mais non affiliés à Cambox Europe, en utilisant toute forme, tout moyen ou toute technologie connu(e) à l’heure actuelle ou développé(e) dans l’avenir, en tout ou en partie, à toutes fins, y compris à des fins à la fois commerciales et non commerciales sous réserve des limitations d’utilisation de votre Contenu privé, le cas échéant, qui figurent dans la Politique de confidentialité de Cambox Europe ; vous accordez également à Cambox Europe le droit de sous-licencier lesdits droits à des tiers pour distribution par le biais de canaux de distribution de tiers, ce qui peut inclure la distribution virale de votre Contenu. Vous octroyez également à Cambox Europe le droit d’utilisation de vos Contenus à des fins de tests des technologies et processus internes de Cambox Europe.  Vous acceptez que Cambox Europe puisse utiliser des technologies et fournisseurs de services tiers dans le cadre de l’exercice de tout droit de Cambox Europe tel que prévu dans la présente section. Nonobstant les demandes statutaires de rémunération, vous acceptez que ni Cambox Europe ni les canaux de distribution des tiers n’est/ne sont tenu(s) de vous rémunérer pour votre Contenu ou les licences accordées dans le présent document. Vous comprenez que Cambox Europe ne garantit pas de confidentialité en ce qui concerne le Contenu que vous soumettez. Vous accordez également, par les présentes, à chaque utilisateur du Service, une licence non-exclusive pour accéder à votre Contenu par le biais du Service, et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ledit Contenu, conformément à ce qui est permis par le biais de la fonctionnalité du Service et en vertu des présentes CDU.

Nonobstant ce qui précède, si vous soumettez le Contenu à Cambox Europe pour que Cambox Europe, à son entière discrétion, envisage de l’utiliser à ses propres fins, il se peut que l’on vous demande d’accepter un accord de licence séparé qui annulera et remplacera cette disposition relative audit Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que Cambox Europe n’est/ne soit pas tenu d’utiliser un quelconque Contenu que vous soumettez et, en ce qui vous concerne, ne pas être tenu d’accepter des conditions de licence autres que celles énoncées dans les présentes CDU.

Vous reconnaissez et acceptez être entièrement responsable de tout le Contenu que vous mettez à disposition par le biais du Service. Par conséquent, vous déclarez et garantissez : i) être soit le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu que vous mettez à disposition par le biais du Service ou détenir les droits, les licences, les permissions, les consentements et les libérations qui sont nécessaires pour accorder à Cambox Europe les droits afférents audit Contenu, comme prévu en vertu des présentes CDU ; et ii) que ni le Contenu ni l’affichage, le téléchargement, la publication, la soumission ou la transmission du Contenu (ou toute partie y afférente) dans le cadre, par le biais ou au moyen du Service, ou autrement, ne constitueront une atteinte, un détournement ou une violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, de droits moraux, d’autres droits exclusifs, de droits de propriété intellectuelle ou de droits en matière de publicité ou de confidentialité d’un tiers, ou ne résulteront pas en la violation d’une loi ou d’une réglementation applicable.

Soumissions d’idées ou de propositions/Retour de commentaires

Pour toutes les propositions ou les idées que vous soumettez à Cambox Europe, en plus des autres déclarations ou garanties énoncées dans les présentes CDU, vous déclarez et vous garantissez avoir le droit de divulguer lesdites propositions ou idées à Cambox Europe, et que ladite divulgation ne viole pas les droits d’une quelconque personne ou partie.

En soumettant votre idée ou votre proposition, vous prenez en compte et reconnaissez le fait que Cambox Europe a un certain nombre de gammes de produits bien établies et travaille continuellement sur de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles technologies, et que, à ce titre, Cambox Europe est susceptible, à l’heure actuelle ou dans l’avenir, de développer en interne des propositions, des idées ou des informations, ou de recevoir des propositions, des idées ou des informations de la part d’autres personnes, qui risquent d’être similaires aux propositions ou aux idées que vous fournissez. Par conséquent, rien dans les présentes CDU ne doit être interprété comme consistant à déclarer ou à inférer que la société Cambox Europe ne développera pas indépendamment des produits, des services ou des idées, ou n’autorisera pas le développement de produits, de services ou d’idées, pour elle-même ou pour d’autres, susceptibles d’entrer en compétition avec les propositions ou les idées que vous soumettez, ou d’être similaires aux propositions ou aux idées que vous soumettez. Par ailleurs, Cambox Europe n’assume aucune obligation fiduciaire ou confidentielle d’une quelconque nature en ce qui concerne les propositions, les idées ou les suggestions que vous soumettez en relation avec les gammes de produits ou les services de Cambox Europe. Vous comprenez que nous ne pouvons pas traiter, et que nous n’acceptons pas de traiter, de manière confidentielle, vos idées, vos propositions, vos produits, vos améliorations, ou toute autre information que vous êtes susceptible de décider de nous soumettre ou de divulguer, même si les documents portent la mention « Confidentiel » ou que vous indiquez la nature confidentielle des informations, sauf si ce traitement est couvert par un accord de non-divulgation rédigé séparément, le cas échéant, que nous sommes susceptibles de choisir de conclure avec vous. Vous comprenez et acceptez également que le fait que Cambox Europe soit prêt à examiner des propositions ou des idées ne revient pas à admettre de sa part leur caractère nouveau, prioritaire ou original, et ne porte pas atteinte au droit de Cambox Europe de remettre en question des brevets ou des droits d’auteur revendiquant les idées existantes ou futures.

Politique relative au droit d’auteur

Cambox Europe respecte la législation relative au droit d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. Cambox Europe a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs enregistrés ou d’autres titulaires de comptes, qui violent de manière répétée ou donnent l’impression de violer de manière répétée les droits des titulaires des droits d’auteur. Veuillez lire la Politique de Cambox Europe relative au droit d’auteur ici pour obtenir d’autres informations.

Interdictions générales

Vous acceptez de ne pas agir comme suit :

Afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre un Contenu (y compris des liens en la matière) qui : i) constitue l’atteinte, le détournement ou la violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, de droits moraux, d’autres droits de propriété intellectuelle, ou de droits en matière de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; ii) viole, ou encourage une conduite qui violerait, une loi ou une réglementation applicable ou engagerait la responsabilité civile ; iii) est frauduleux, faux, trompeur ou fallacieux ; iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; v) encourage la discrimination, la bigoterie, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; vi) est violent ou menaçant, ou encourage la violence ou des actions qui constituent une menace à l’égard d’une personne ; ou vii) encourage, illustre ou constitue des activités ou des substances illégales ou nuisibles

Utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Service, ou tout élément individuel du Service, le nom de Cambox Europe, toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information exclusive de Cambox Europe, ou la configuration ou la conception d’une quelconque page ou forme qui figure sur une page, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit de Cambox Europe.

Atteindre, falsifier ou utiliser des domaines non publics du Service, les systèmes informatiques de Cambox Europe ou les systèmes de livraison techniques des prestataires de Cambox Europe.

Essayer de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau de Cambox Europe ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification

Éviter, court-circuiter, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou contourner autrement une quelconque mesure technologique que Cambox Europe ou l’un de ses prestataires ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) a mis en œuvre pour protéger le Service ou le Contenu

Essayer d’atteindre ou d’examiner le Service ou le Contenu, ou de télécharger le Contenu du Service en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris les araignées, les robots, les chenilles, les outils d’extraction des données ou autres éléments semblables), autres que les logiciels et/ou les agents de recherche que Cambox Europe fournit ou autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles

Envoyer des matériaux publicitaires ou promotionnels, des courriels, des pourriels, des spams, des lettres en chaîne ou d’autres formes de sollicitation, non demandés ou non autorisés

Utiliser des méta tags ou d’autres textes ou métadonnées dissimulés, en se servant d’une marque de commerce, d’un logo URL ou d’un nom de produit de Cambox Europe, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit de Cambox Europe

Utiliser le Service ou le Contenu à des fins commerciales, au profit d’un tiers, ou selon des modalités interdites en vertu des présentes CDU

Imiter une en-tête de paquet TCP/IP ou une partie quelconque des informations d’en-tête dans un courriel ou dans le cadre de l’affichage d’un groupe de discussion, ou utiliser d’une quelconque manière le Service ou le Contenu pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses

Essayer de déchiffrer, de décompiler, de démonter et d’étudier à rebours un quelconque logiciel utilisé pour fournir le Service ou le Contenu

Interférer avec, ou essayer d’interférer avec, l’accès d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, envoyer un virus, saturer, inonder, polluer ou bombarder de courriels le Service

Recueillir ou stocker des informations identifiables personnellement à partir du Service, à partir d’autres utilisateurs du Service, sans avoir expressément obtenu leur permission

Vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité, ou prétendre que votre affiliation est celle d’une autre personne ou d’une autre entité

Violer une loi ou une réglementation applicable

Encourager une autre personne à agir, ou permettre à une autre personne d’agir, comme indiqué précédemment

Cambox Europe a le droit d’effectuer une enquête en ce qui concerne les violations précitées et de lancer des poursuites, dans toute la mesure permise par la loi. Cambox Europe est susceptible d’impliquer les autorités de mise en application de la loi et de coopérer avec lesdites autorités pour poursuivre les utilisateurs qui violent les présentes CDU. Vous reconnaissez que Cambox Europe n’est pas tenu de surveiller votre accès au Service ou Contenu ou votre utilisation du Service ou du Contenu, ou d’examiner ou de modifier un quelconque Contenu, mais a le droit de le faire aux fins d’exploiter le Service, pour assurer votre conformité aux présentes CDU, ou pour se conformer à la législation applicable, ou à la demande ou à l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organe gouvernemental. Cambox Europe se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de supprimer ou de désactiver l’accès à un quelconque Contenu, y compris tout Contenu que Cambox Europe, à son entière discrétion, estime être répréhensible pour une raison quelconque, en violation avec les présentes CDU ou autrement nuisible au Service.

Liens

Le Service renferme des liens vers d’autres sites Web et d’autres ressources en ligne, et vous comprenez que, en utilisant le Service et en accédant à des liens de tiers, vous êtes susceptible d’être exposé à un contenu qui est offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié. Vous comprenez et vous acceptez que Cambox Europe n’engage pas sa responsabilité et n’est/ne soit pas responsable en ce qui concerne les aspects suivants : i) la disponibilité ou l’exactitude desdits sites Web ou desdites ressources ; ou ii) le contenu, les produits ou les services qui figurent sur lesdits sites Web ou dans lesdites ressources ou qui sont disponibles à partir desdits sites Web ou desdites ressources. Les liens vers lesdits sites Web ou lesdites ressources n’impliquent pas que Cambox Europe approuve lesdits sites Web ou lesdites ressources, ou le contenu, les produits ou les services disponibles à partir desdits sites Web ou desdites ressources. Vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation desdits sites Web ou desdites ressources.

Loteries et concours

Cambox Europe est susceptible d’organiser des loteries, des concours et des promotions similaires (collectivement, « Promotions ») par le biais du Service. Vous devez soigneusement examiner les règles (p. ex., les « Règles officielles ») de chaque Promotion à laquelle vous participez par le biais du Service, car elles peuvent renfermer des informations supplémentaires importantes sur les droits et les droits de propriété de Cambox Europe relatifs à vos soumissions dans le cadre des Promotions et résultant de votre participation auxdites Promotions. Dans la mesure où les conditions générales desdites Règles officielles entrent en conflit avec les présentes CDU, les conditions générales desdites Règles officielles prévalent.

Modification

Cambox Europe se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre des mesures visant à modifier, arrêter ou résilier le Service ou modifier les présentes CDU, avec applicabilité desdites mesures dans l’avenir. Si nous modifions les présentes CDU, nous afficherons la modification sur le Site ou par le biais du Service ou nous vous préviendrons de la modification. Nous actualiserons également la « Dernière date de mise à jour » qui figure en tête des présentes CDU. Si vous n’objectez pas à l’applicabilité des CDU modifiées dans les six (6) semaines, les CDU modifiées seront réputées avoir été acceptées par vous. Il se peut que l’on vous demande également de reconnaître de nouveau et d’accepter de nouveau les CDU, à la suite de tous changements importants. Si vous n’acceptez pas les CDU modifiées, votre unique recours consiste à arrêter d’utiliser le Service.

Résiliation et annulation de compte

Si vous violez l’une quelconque des présentes CDU, Cambox Europe aura le droit de suspendre ou de désactiver votre Compte, ou de résilier les présentes CDU, à son entière discrétion et sans vous prévenir à l’avance. Cambox Europe n’est pas tenu de continuer d’appuyer le Service d’une quelconque manière, ou de vous fournir des mises à jour ou des corrections d’erreurs du Service. Vos droits en vertu des présentes CDU prendront immédiatement et automatiquement fin, avec ou sans préavis laissé à l’entière discrétion de Cambox Europe, si Cambox Europe cesse d’appuyer le Service. Cambox Europe se réserve le droit de révoquer votre accès au Service et au Contenu et votre utilisation du Service et du Contenu, à tout moment, avec ou sans motif. Vous pouvez annuler votre Compte, à tout moment, en contactant le service d’assistance de Cambox Europe.

Avis de non-responsabilité

LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, CAMBOX EUROPE REJETTE EXPLICITEMENT CDUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET CDUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES ACTIVITÉS OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. CAMBOX EUROPE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE LE SERVICE OU LE CONTENU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA DISPONIBLE SUR UNE BASE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CAMBOX EUROPE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE CAMBOX EUROPE CONTINUERA D’OFFRIR OU DE METTRE À DISPOSITION LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CDUS LOGICIELS SPÉCIFIQUES, PENDANT UNE DURÉE PARTICULIÈRE, ET CAMBOX EUROPE SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER ET DE METTRE À JOUR LE SERVICE ET CDUS LOGICIELS, SANS VOUS PRÉVENIR. CAMBOX EUROPE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU L’EXACTITUDE, LA PONCTUALITÉ, L’AUTHENTICITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE CDUT CONTENU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E)S AUPRÈS DE CAMBOX EUROPE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE OU DU CONTENU, NE CRÉERONT UNE QUELCONQUE GARANTIE NON FORMULÉE EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE CDUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU VOUS INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Limitation et responsabilité

Cambox Europe sera responsable, sans aucune limitation, en cas d’intention coupable ou de négligence grave, de perte de vie, de blessure corporelle et d’atteinte à la santé, conformément aux dispositions de la loi française applicable à la responsabilité du fait des produits et dans la mesure de toute garantie assumée par Cambox Europe.

En cas d’un manquement légèrement négligent à ses obligations importantes pour atteindre l’objectif du contrat (obligations contractuelles importantes), toute responsabilité de Cambox Europe sera limitée à la perte typique, prévisible.

Toute autre responsabilité de Cambox Europe sera exclue.

Les limitations de la responsabilité s’appliqueront également en conséquence en faveur des employés, des représentants et des agents autorisés de Cambox Europe.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CDU et toute action y afférente sont régies par la législation française, sans prendre en compte ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Informations relatives au règlement en ligne des litiges: Pour accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne ("plateforme de RLL"), cliquez ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Intégralité de l’Accord

Les présentes CDU constituent l’entente et l’accord intégraux et exclusifs entre Cambox Europe et vous en ce qui concerne le Service et le Contenu, et les présentes CDU annulent et remplacent toutes ententes et tous accords oraux et écrits antérieurs entre Cambox Europe et vous en ce qui concerne le Service et le Contenu.

Assignation

Cambox Europe est susceptible d’assigner ou de transférer les présentes CDU, à son entière discrétion, sans aucune restriction.

Avis

Les avis et les autres communications autorisés ou requis en vertu des présentes, y compris ceux concernant les modifications des présentes CDU, seront communiqués par Cambox Europe (i) par courrier électronique (dans chaque cas à l’adresse que vous fournissez), ou ii) en les affichant dans le cadre du Service. Pour les avis communiqués par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date à laquelle ledit avis est transmis.

Généralités

Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes CDU est non-valide ou non-exécutoire, les parties devront convenir d’une disposition ayant force de loi qui, dans toute la mesure de la loi, reflète au mieux l’intention des parties. La même remarque s’applique en cas d’omission dans les présentes CDU. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes CDU demeureront pleinement applicables.

Contacter Cambox Europe

Si vous avez des questions au sujet des présentes CDU, veuillez contacter le service d’assistance de Cambox Europe.

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